Pour comprendre les formalités de demande d'aménagement en un clic, téléchargez l'infographie handicap

Des mesures particulières concernant l’aménagement des épreuves d'examens peuvent être accordées par le Recteur de l’académie sur proposition du médecin désigné par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Les aménagements peuvent porter notamment sur :

• Une aide humaine et/ou technique : utilisation d'un ordinateur, assistance d'un secrétaire désigné, assistance d'un orthophoniste ou d'un interprète en langue des signes, sujets en braille ou agrandis, aide dans les déplacements, etc. ;
• La majoration du temps imparti pour une ou plusieurs épreuves. Le candidat est libre d'utiliser ou non ce temps supplémentaire ;
• L’étalement sur plusieurs sessions du passage des épreuves d'examen ;
• Si vous êtes scolarisé dans l’enseignement privé hors-contrat et / ou inscrit comme candidat individuel ou de l’enseignement à distance : vous devez prendre contact directement avec la CDAPH du département de votre domicile (coordonnées ci-dessous) ; les candidats inscrits sous statut « scolaire » remettent la demande d’aménagements d’épreuves avec les justificatifs médicaux au secrétariat de leur établissement.
• Les demandes d’aménagements doivent être accompagnées d’informations médicales permettant l’évaluation de votre situation ;
• Le médecin désigné par la CDAPH adressera au SIEC l'avis médical décrivant les aménagements accordés au candidat.

Le SIEC vous assurera la transmission de la décision d’aménagements des épreuves qui relève de la compétence du Directeur du SIEC.

Aucune mention concernant le handicap ne sera portée sur votre copie qui sera corrigée sous couvert de l’anonymat dans les mêmes conditions que les autres.

Ces adresses sont destinées uniquement aux candidats de l’enseignement privé hors contrat, aux candidats individuels ou inscrits au CNED.

Vous trouverez ci-dessous les adresses d’envoi des demandes d’aménagements par département de résidence.

Recours gracieux :

Si vous estimez que la décision est irrégulière, vous pouvez formuler par courrier et dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision un recours gracieux auprès du Directeur de la Maison des examens.

Recours contentieux :

Si vous estimez que le recours gracieux n’aboutit pas ou que vous estimez ne pas avoir eu satisfaction, vous pouvez ensuite formuler un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois (le délai débute à réception de votre demande si vous n’avez pas obtenu de réponse ou à compter de la réception de la réponse à votre recours gracieux).

Médiation :
Si vous ne souhaitez pas engager un recours contentieux, vous pouvez également vous adresser aux médiateurs académiques.

Le recours au médiateur ne peut intervenir qu’après une démarche auprès de l’autorité administrative responsable ayant abouti à une réponse négative ou à une absence de réponse. Il est essentiel que vous adressiez une copie de la décision contestée ainsi que la réponse au recours gracieux que vous aurez effectué au préalable.

La saisine du médiateur se fait par courriel : mediateur@education.gouv.fr