Vous ne comprenez pas une décision de l’administration, qu'elle concerne votre inscription, le déroulement des épreuves ou les résultats ?
Vous souhaitez poser une question, émettre une réclamation ou un recours ?
Le SIEC - Maison des examens vous informe sur vos droits et les procédures.
Si vous avez raté la période des inscriptions, vous devez attendre le mois de septembre suivant pour vous inscrire à la session à venir. Il n'est pas possible d’obtenir de dérogation pour la session d’examens en cours.
Il est fondamental de respecter le calendrier d'inscription, aucune inscription n’étant plus possible au-delà de la date fixée. L’arrêté établissant ce calendrier est mis en ligne sur notre site dès publication afin d’informer les candidats de la période des inscriptions.
Si vous constatez une erreur sur la voie, la série (au sein du baccalauréat technologique) ou la spécialité, les choix de matières optionnelles, les dispenses demandées ou les bénéfices de notes lors de la réception de votre confirmation d’inscription, vous devez impérativement rectifier en rouge votre confirmation avant de la retourner au SIEC dans les meilleurs délais.
Si vous constatez une erreur à la réception de la convocation, soit un mois avant le début des épreuves, aucune modification ne peut être acceptée par l’administration.
Il est très important de bien relire et vérifier votre confirmation d’inscription. Une fois signée, celle-ci n'est plus modifiable.
La confirmation d’inscription est un document officiel : sa signature, nécessaire, engage le candidat quant à son contenu et à son exactitude.
Si vous ne remplissez pas les conditions réglementaires pour vous inscrire à votre examen, aucune dérogation n'est possible. Pour connaitre, les conditions de recevabilité pour vous présenter à l’examen, consultez les pages dédiées.
Le chef du centre d’examen peut autoriser un candidat retardataire à entrer dans la salle si le motif lui paraît justifié, dans la limite d’une heure après le début de l’épreuve.
Pour autant, il peut tout à fait empêcher un candidat d’entrer dans la salle d’examen pendant cette heure de tolérance.
Aucun recours pour des retards ne donnera lieu à une réorganisation de l’épreuve à titre individuel ou collectif, même en cas de grève dans les transports.
La convocation précise que vous devez arriver 30 ou 45 minutes avant le début des épreuves. Gardez cette marge de sécurité. Pour éviter tout imprévu, anticipez et prévoyez votre trajet en consultant les sites ratp.fr et sncf.fr.
Pensez à vérifier l’état du trafic.
Certains évènements peuvent perturber vos épreuves : temps de préparation non conforme pour une épreuve orale, incident pendant l’épreuve, aménagement d’épreuve non pris en compte, etc.
Vous pouvez adresser une réclamation au directeur du SIEC. Une enquête interne est menée et les conclusions transmises par courrier dans un délai maximal de deux mois après votre saisine.
Vous pouvez envoyer un recours gracieux auprès du directeur du SIEC en expliquant les faits.
Une enquête interne est menée et les conclusions transmises par courrier dans un délai maximal de deux mois après votre saisine.
Vous avez la possibilité d’adresser soit un recours gracieux auprès du directeur du SIEC soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif.
Conformément à la circulaire du 8 décembre 2020 relative à l’organisation des examens pour les candidats présentant un handicap, la demande d’aménagement d’épreuves « doit être effectuée avant la date limite d'inscription à l'examen ».
Seules les demandes liées à des diagnostics tardifs ou des situations médicales évolutives peuvent être soumises hors délais, ainsi que les accidents conduisant à une limitation temporaire d’activité. Dans ce dernier cas, uniquement, la demande est adressée directement au SIEC.
En dehors de ce cas, elle doit être adressée au médecin désigné par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ou éventuellement, par l’intermédiaire du médecin scolaire.
Épreuves écrites
Les copies sont mises à disposition dans votre compte Cyclades quelques jours après la proclamation des résultats.
Une rectification peut être faite par nos services UNIQUEMENT en cas d’erreur matérielle ou d’irrégularité.
En effet, la double correction n’est pas prévue par les textes réglementant le baccalauréat. Le jury étant souverain, aucun recours n’est recevable contre les décisions qu’il a prises (art D334-20 du code de l’éducation).
Seules les épreuves dont les copies ne sont pas dématérialisées sont envoyées par voie postale après avoir effectué une demande de photocopie de copies. Cette démarche s’applique uniquement aux spécialités :
- "Arts - Arts plastiques" du baccalauréat général
- "Conception et création en design et métiers d’art" de la série STD2A du baccalauréat technologique.
Épreuves anticipées du baccalauréat
Les candidats peuvent prendre connaissance de leur épreuve écrite de français dans leur compte Cyclades. La demande du bordereau d'observations de l’oral est possible à partir de septembre.
Épreuves orales
Pour vérifier une note d’oral, il faut demander le bordereau d'observations de l’épreuve souhaitée à partir de septembre.
Vous estimez que votre note est trop basse par rapport à votre niveau habituel et vous souhaitez la contester. Deux cas de figure se présentent :
- Premier cas : il s’agit d’une erreur de report de notes entre votre copie et votre relevé de notes, qui est constatée lors de votre demande de photocopie de copie ou de bordereau. Dans ce cas, les services du SIEC modifient la note et vous adressent un relevé de notes rectificatif.
Au cas où l’administration vous aurait envoyé la photocopie de copie/bordereau, sans avoir détecté l’erreur, vous pouvez nous saisir en remplissant le formulaire dédié. L’erreur sera automatiquement corrigée. - Second cas : vous contestez la qualité de la note et désirez une nouvelle correction. Le SIEC vous rappelle que le jury est souverain et qu’à ce titre, aucun recours n’est recevable à l’encontre des décisions qu’il a prises en application de la réglementation des examens. Par conséquent, vous ne pouvez contester une note que vous jugez trop basse ou injuste.
De plus, la double correction n’existe pas dans la réglementation de votre examen. Par conséquent, il n’est pas possible de demander une nouvelle correction de votre copie, même si vous estimez que la note n’est pas le reflet de votre niveau habituel.
Il est important de savoir que le jury, lors de ses délibérations finales, dispose du livret scolaire de chaque candidat et qu’il peut être amené à revoir certaines notes au regard du livret (lorsque le candidat est proche du rattrapage, de l’admission ou d’une mention, par exemple).
Le jury n’a cependant pas obligation de revoir la note du candidat au vu de son livret scolaire, car le baccalauréat reste principalement basé sur la capacité du candidat à composer sur une épreuve ponctuelle, avec les risques inhérents à cet exercice (hors sujet, incompréhension du sujet…).
Tous les éléments sont pris en compte pour garantir équité et objectivité de la part du jury.
Si vous estimez que la décision du jury ou de l’administration est irrégulière et qu’il n’a pas été trouvé de solution satisfaisante par le service compétent, vous pouvez adresser dans un délai de 2 mois, un recours gracieux auprès du directeur de la Maison des examens. Vous devez envoyer votre recours par courrier postal, accompagné des documents nécessaires, à l'adresse suivante :
Monsieur le directeur
SIEC - Maison des examens
7, rue Ernest Renan
94749 Arcueil Cedex
Vous avez également la possibilité de vous adresser au médiateur de l’Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.
Il est chargé d’aider à résoudre, dans le cadre de la règlementation en vigueur, les différends entre l'administration et les usagers de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur.
Avant de vous adresser au médiateur, vous devez avoir préalablement effectué un recours auprès du SIEC ayant abouti à une réponse négative ou à une absence de réponse. Vous devez adresser une copie de la décision contestée ainsi que la réponse reçue au recours gracieux. Les délais à respecter pour engager une action en justice ne sont pas suspendus par la saisie du médiateur.
La saisine du médiateur n’interrompt pas le délai du recours au juge administratif.
Contactez le médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur en lui adressant un mail.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse donnée par le SIEC, vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois.
Pour rappel, le jury est souverain et, en application de ce principe, le juge se refuse à émettre un avis sur l’évaluation et la notation.