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Vous trouverez ci-dessous les documents suivants à votre disposition :
- Décret n°2012-432 du 30/03/2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable. 
- Décret n° 2018-1360 du 2812/2018 portant aménagement des dispositions relatives aux DCG, DSCG et DEC. 

- Décret n°2024-138 du 23/02/2024 modifiant le décret n°2012-432 du 30/03/2012.
- Arrêté du 13/02/2019 fixant les dispositions relatives aux épreuves des DCG, DSCG et DEC. 

- Arrêté du 04/07/2024 modifiant l'arrêté du 13/02/2019.
- Réglementation concernant les frais d'inscriptions. 
- Arrêté du 25/10/2021 relatif à l'obtention des DCG et DSCG par la VAE.

 

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